Jean Gasnault

De:	Gasnault (Jean) président de Juriconnexion
Objet:	personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:	Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet

désignation

De:	Gasnault (Jean) président de Juriconnexion
Objet:	personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet :
Groupe:	Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet

désignation